Le saviez-vous ? Des aides et prêts peuvent être octroyés aux particuliers pour l’amélioration de la qualité énergétique du logement ou pour les travaux de rénovation énergétique. En effet, de nos jours, les performances énergétiques des habitations sont en tête de liste parmi les préoccupations majeures des pouvoirs publics en raison des inconvénients liées au réchauffement climatique.
Cependant, conscient du fait que les travaux de rénovation énergétique requièrent un budget considérable (ce qui constitue un frein pour les ménages), l’État a mis en place des aides financières. Le but de ces dispositifs est de faciliter le financement des travaux d’amélioration énergétiques des logements. Voici 5 aides d’éco-rénovation possibles pour cette année 2022.
1. MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est l’aide la plus connue de toutes les primes. Il s’agit d’un dispositif lancé depuis le 1er octobre 2020. En effet, ce dispositif remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité » et constitue à lui seul le cumul de ces deux aides.
MaPrimeRénov’ a pour but de financer les travaux variés d’amélioration thermique (isolation, chauffage), de ventilation d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Ce dispositif permet également de faire appel à un audit énergétique pour votre logement. Jusqu’à fin 2020, cette aide ne concernait initialement que les propriétaires occupants modestes.
Aujourd’hui, elle est accessible à tous les ménages, que vous soyez propriétaire occupant ou non, quels que soient vos revenus. Toutefois, l’habitat qui veut être rénové doit être occupé au minimum 8 mois par an. S’il s’agit d’un bâtiment ancien, son ancienneté doit être de 15 ans pour bénéficier de cette prime.
Pour les logements construits depuis plus de deux ans, ils peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’ dans le cadre du remplacement d’une chaudière au fioul. Aussi, le montant de cette aide dépend de la nature des travaux envisagés, de la localisation géographique et du revenu fiscal de référence du foyer propriétaire demandeur.
Le barème de cette prime est établi en fonction de quatre profils types de contribuables. Chacun de ces profils est identifié par une couleur distincte à savoir :
- Prime Rénov bleue pour les ménages très modestes ;
- Prime Rénov Jaune pour les foyers modestes ;
- Prime Rénov Violet pour les ménages intermédiaires ;
- Prime Rénov Rose pour les foyers aisés.
Parallèlement à ces profils, il est établi un profil spécifique pour les chantiers de rénovation réalisés en copropriété.
Par ailleurs, notez que depuis 2022 une nouvelle règle est imposée en ce qui concerne MaPrimeRénov’. Méconnue de tous, cette règle indique que durant les travaux de rénovation énergétique, un plafond d’aide est versé en fonction des revenus du foyer : la règle d’écrêtement de la Prime Rénov.
Selon les travaux d’économies d’énergie réalisés au sein de votre résidence principale, cette règle permet de fixer les montants subventionnables maximum à ne pas dépasser. Même si beaucoup l’ignorent, ce principe d’écrêtement s’applique pour toutes les catégories de travaux depuis le 1er janvier 2022.
Rappelons pour finir que pour bénéficier de ce dispositif, les travaux doivent être confiés à une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
2. L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
L’éco-prêt à taux zéro est un prêt dont vous pouvez bénéficier pour financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. Comme l’aide MaPrimeRénov’ qui a connu des évolutions par la mise en place des aides pour une pompe à chaleur 2022, l’éco-prêt à taux zéro a connu également quelques évolutions.
Crée en 2019, il avait été reconduit jusqu’à la fin de l’année 2021 sous une forme simplifiée et renforcée. Ensuite, le dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023. L’éco-PTZ a pour but de favoriser la diminution de la consommation énergétique de votre logement. La durée de remboursement de ce prêt a été également modifiée.
Elle a été rallongée et est passée ainsi de 15 ans à 20 ans maximum. Le montant maximum d’emprunt est aussi réévalué et passe à 50 000 € en fonction de la nature des travaux réalisés et leur nombre. Qui peut bénéficier de cette subvention ? L’éco-prêt à taux zéro est accordé sans condition de ressource à :
- Tout propriétaire, copropriétaire (occupant ou bailleur) ou tout syndicat de copropriétaires ;
- Toutes les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.
Toutefois, certaines conditions sont à respecter pour jouir de l’éco-prêt à taux zéro. Depuis 2020, les logements situés en France de plus de 2 ans à la date de début des travaux sont devenus éligibles. Et si vous êtes bailleur, le logement doit être loué comme résidence principale. Sans que le montant global des deux emprunts n’excède 50 000 €, un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement, sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire. Les travaux envisagés ont un impact sur les conditions d’obtention de l’éco-PTZ.
3. La TVA à taux réduit
En 2022, la TVA à taux réduit figure toujours parmi les subventions accordées par l’État dans le cadre de la rénovation énergétique. Cette aide consiste à réduire la TVA sur certains travaux, produits et équipements qui présentent de bonnes performances énergétiques. Deux types de taux réduits de TVA existent :
- un taux réduit de 5,5 % ;
- un taux réduit de 10 %.
L’une de ces deux TVA vous sera accordée en fonction du type de travaux que vous voulez effectuer dans le logement. Pour être éligible, l’habitation doit respecter certaines conditions. D’abord, elle doit être achevée depuis plus de deux ans au début des travaux. Ensuite, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, le logement doit être affecté à un usage d’habitation uniquement, résidence principale ou secondaire.
Quels sont les travaux ouvrant droit à la TVA à 5,5 %
Vous pouvez prétendre à TVA à 5,5 % si vous effectuez des travaux liés à la rénovation ou l’amélioration énergétique, ainsi que les travaux indissociables à ceux-ci. Autrement dit, il peut s’agir de la pose, de l’installation ou de l’entretien de matériaux et d’équipements d’économie d’énergie.
C’est le cas par exemple d’une pompe a chaleur 1 € gouvernement 2022, une chaudière à condensation, une isolation thermique, etc. Les travaux qui donnent droit à un abaissement de TVA sont des opérations indispensables à savoir la dépose de carrelage ou le déplacement de radiateurs par exemple.
Quels sont les travaux ouvrant droit à la TVA à 10 % ?
Cette catégorie de taux réduits de TVA prend en compte les travaux d’amélioration, d’aménagement, de transformation ou d’entretien. Elle inclut également les travaux d’évacuation d’eaux pluviales, les travaux liés à l’alimentation en eau, ou encore les travaux d’urgence portant sur une chaudière collective ou un ascenseur.
4. Le prêt à l’amélioration de l’habitat de la CAF
Ce type de prêt est accordé aux propriétaires comme aux locataires pour financer les travaux d’amélioration et de la rénovation énergétique visant à apporter un plus grand confort à la résidence principale. Autrement dit, le prêt à l’amélioration de l’habitat de la CAF prend en compte les travaux d’aménagement, d’assainissement, d’équipement à énergie renouvelable, d’isolation de l’habitation ou de réparation.
Sont exclus de ce lot les travaux de peinture et la pose de papier peint ou tout ce qui touche à la décoration. Le prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) de la CAF peut atteindre 80 % du montant de dépenses prévues. Cependant, le montant ne peut pas dépasser 1067,14 €. À la différence de l’éco-prêt taux zéro, le PAH a un taux d’intérêt de 1 % et est remboursable par fractions égales en 36 mensualités maximum à partir du 4ème mois.
Le paiement peut être effectué de manière anticipée. À la signature du contrat sur présentation d’un devis de travaux, le prêt est versé à 50 % et le reste est versé dans le mois de production de la facture relative à l’exécution des travaux. L’octroi de ce prêt est sous le respect de certaines conditions qui ne sont pas liées aux revenus.
5. Le dispositif Coup de pouce économies d’énergie
Ce dispositif permet de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique. Il est accessible à tous les ménages et se décline en plusieurs aides :
- la prime Coup de pouce chauffage ;
- la prime Coup de pouce isolation ;
- la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante ;
- la prime coup de pouce rénovation globale.
C’est en fonction du niveau de ressources des ménages qu’est fixé le montant des primes. Ce sont les entreprises signataires de la Charte « Coup de pouce économies d’énergie » qui se chargent de verser ces primes. Il s’agit principalement des vendeurs d’énergie.