L’exploitation agricole fait partie des activités qui ont une importance capitale au quotidien. Cela s’explique par plusieurs facteurs, notamment la nécessité des produits de secteur dans plusieurs autres domaines. Face à cette réalité, la gestion du secteur agricole s’est vue améliorée, particulièrement avec la création d’un système de regroupement pour les exploitants : le GAEC. Que faut-il retenir au sujet de ce système ?
Qu’est-ce que c’est ?
Le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (G.A.E.C) est une forme de société agricole en France qui permet à plusieurs agriculteurs de s’associer pour exploiter une ferme ensemble. Cette forme juridique est particulièrement adaptée aux exploitations agricoles familiales qui cherchent à mutualiser leurs ressources pour faire face aux défis économiques et environnementaux de l’agriculture contemporaine.
Les membres d’un GAEC sont généralement ceux d’une même famille. Cependant, ils peuvent également être des personnes non liées par le sang, mais ayant un intérêt commun dans l’exploitation agricole. Chaque membre participe à l’exploitation de la ferme et peut avoir des responsabilités spécifiques en fonction de ses compétences et de ses intérêts.
Le GAEC est également un moyen pour les agriculteurs de préserver la propriété et la gestion de leur ferme familiale, tout en bénéficiant des avantages d’une structure d’entreprise. Cette forme juridique permet aux membres d’un GAEC de planifier leur succession de manière efficace, tout en maintenant la continuité de l’exploitation agricole.
Comment fonctionne un GAEC ?
Le GAEC est une forme de société agricole qui permet à plusieurs agriculteurs de s’associer pour exploiter une ferme ensemble. Il dispose d’un fonctionnement qui lui est propre.
Constitution et capacité juridique
Le GAEC est créé par un contrat écrit entre les membres. Il définit les objectifs de l’exploitation, les règles de fonctionnement, les droits et les obligations de chaque membre.
Le GAEC a la capacité juridique, c’est-à-dire qu’il peut contracter, posséder des biens et passer des accords avec des tiers.
Activité et responsabilité
Les membres de ce type de groupement sont coexploitants de la ferme. Chacun contribue à l’exploitation en fonction de ses compétences et de ses moyens financiers. Les décisions concernant l’exploitation de la ferme sont prises conjointement par les membres. Aussi, les membres sont responsables des dettes de la société sur leurs biens personnels, sauf s’ils ont opté pour un régime de responsabilité limitée.
Rémunération
Les membres d’un GAEC peuvent recevoir une rémunération pour leur travail et pour leur participation à l’exploitation de la ferme. Les bénéfices réalisés par le GAEC sont répartis entre les membres en fonction de leur participation.
Fiscalité et dissolution
Les bénéfices réalisés par un GAEC sont soumis à l’impôt sur le revenu. Cependant, les membres d’un GAEC peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour les revenus tirés de l’exploitation agricole. La dissolution d’un tel groupement peut être décidée par les membres à tout moment. Les actifs du GAEC sont répartis entre les membres en fonction de leur participation.
Quels sont les avantages et inconvénients d’un GAEC ?
Le premier avantage notable d’un GAEC est la transparence de cette forme d’association. En effet, chacun des associés dispose du même statut et des mêmes droits. Même au niveau du vote, chaque représentant ne dispose, à priori, que d’une voix. Cela permet d’assurer un suivi de l’activité et l’équité dans la prise des décisions.
Un autre avantage de ce type d’entreprise est la préservation du patrimoine ainsi que des revenus des associés. En pratique, leur responsabilité est limitée au double de la valeur de leur investissement. De plus, leur patrimoine n’est pas associé à celui du regroupement.
Concernant les inconvénients, il faut savoir que les règles de création et le mode de contrôle d’un GAEC sont assez stricts, ce qui peut vite décourager les volontaires. De même, la cession des parts d’un exploitant est soumise à la validation de tous les autres membres du regroupement.
Il convient de préciser que le GAEC n’est pas la seule forme juridique destinée aux exploitants agricoles. Les SCEA, les SEP et les EARL, sont les autres formes de sociétés agricoles à recommander. Afin de les maitriser, il est recommandé de se renseigner auprès de spécialistes.