La loi 150-0 B Ter a été mise en place pour permettre aux chefs d’entreprise de reporter leur imposition sur les plus-values réalisées lors de la cession de leur entreprise. Cette mesure a pour objectif de soutenir les entrepreneurs et de favoriser la création d’entreprises. Dans cet article, découvrez les avantages du report d’imposition de la loi 150-0 B Ter pour les chefs d’entreprise.
La conservation d’une existence sociale
L’article 150-0 B Ter est un dispositif d’imposition qui présente de nombreux avantages aussi bien pour les chefs d’entreprise que pour les particuliers. Ces derniers en bénéficient très souvent dans le cadre d’une opération d’apport-cession.
En ce qui concerne les chefs d’entreprise, la mise en place du report d’imposition leur permet de garder une existence sociale après la cession de leur société. En effet, cette mesure leur donne la possibilité de ne pas payer immédiatement l’imposition sur les plus-values réalisées. Ainsi, ils parviennent à mettre de côté un revenu suffisant pour vivre. Avec cette opportunité de réinvestissement dans une activité, le chef d’entreprise continue à agir comme un entrepreneur.
Diversifier ses placements
Le report d’imposition permet également aux chefs d’entreprise de diversifier leurs investissements. Comme énoncé précédemment, les chefs de société ont la possibilité de conserver une certaine existence sociale. Cela leur donne en réalité l’opportunité de garder une partie de leurs gains pour les injecter dans d’autres projets.
Le petit plus avec le dispositif 150-0 B Ter, c’est qu’ils n’auront pas à payer immédiatement l’imposition sur les gains réalisés. D’autant plus que cette dernière peut s’avérer très élevée selon la nature de la transaction. Cela leur permet donc de varier leurs activités et de maximiser leurs chances de réussite. C’est aussi un moyen de purger entièrement les plus-values réalisées sur la cession de la société.
L’entrée de nouveaux investisseurs sur le marché
Le dispositif 150-0 B Ter possède aussi des avantages externes vis-à-vis des chefs d’entreprise. En effet, ce dispositif a récemment renforcé l’attractivité de la France pour les entrepreneurs. Autrement, beaucoup d’investisseurs, séduits par l’idée de pouvoir payer leurs impositions plus tard, affluent de toute part.
Cela permet bien évidemment de créer de nombreuses opportunités d’affaires. Dans les faits, les chefs d’entreprise peuvent céder leur structure sans craindre les impôts. C’est un bon moyen d’améliorer la santé de l’économie française tout en aidant les entreprises à en tirer profit également.
Le report d’imposition de la loi 150-0 B Ter est un atout pour les chefs d’entreprise. Au vu des avantages présentés dans cet article, il va sans dire qu’il s’agit d’un soutien important pour les chefs d’entreprise. Il est toutefois recommandé de bien se renseigner sur les termes du dispositif.